"STATUTS DE L'ASSOCIATION"CLUB SIDE-BIKE"
Article 1 : Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
"Club Side-Bike"
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de rassembler les motards propriétaires de véhicules de la marque SIDE-BIKE, pour des échanges, des loisirs culturels, touristiques et l'organisation de manifestations.
Le "Club Side-Bike" par le biais du site Internet
"http://club-sidebike.forumactif.org", est un espace de convivialité qui réunit des motards, ou sympathisants, afin notamment d'organiser des balades de groupe et des manifestations locales, de pratiquer la moto au cours de ces rencontres dans les règles de sécurité les plus universellement recommandées, de bénéficier de conseils techniques et d'avantages matériels ou financiers auprès de partenaires.
Les membres de l'association "Club Side-Bike" se réunissent régulièrement ou échangent leur avis au travers des ressources Internet.
Article 2/2 : Cas particulier du "Sympathisant"
Il est précisé que les adhérents ne possédant pas (ou plus) de véhicule de la marque "Side-Bike" peuvent adhérer ou rester membres du club. La cotisation sera du même montant que celle des autres adhérents. Ces adhérents auront le droit de délibération aux assemblées générales mais ne pourront en aucun cas se présenter au conseil d'administration.
En revanche, si l'un des membres du Conseil d'Administration venait à ne plus posséder de machine de la marque "Side-Bike", il pourrait, s'il le souhaite finir son mandat en cours au Conseil d'Administration.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à réservé aux adhérents
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Composition
L'association se compose de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
- Les membres d'honneur pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation de base fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, une fois par mois en délibérant par téléphone, courriels ou internet, sur les nouvelles adhésions.
Les nouveaux adhérents devront s'acquitter de leur cotisation annuelle.
Article 6 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission.
b) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin que lui soit notifié les éléments retenus à son encontre.
c) le décès.
Article 7/2 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations, les dons.
b) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
c) les avantages matériels ou financiers de partenaires.
d) toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration limité à 12 membres, renouvelé par tiers selon les modalités suivantes : Chaque membre est élu pour une durée de trois ans, mais il sera procédé chaque année à l'élection du tiers sortant, à l'occasion de l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limitation de durée.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président.
- un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint.
- un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Ces membres sont eux aussi élus pour 3 ans et le bureau sera également renouvelé par tiers.
Pour les premières années, il sera procédé au renouvellement du bureau comme suit :
2012 : Remplacement du Secrétaire et du trésorier adjoint
2013 : Remplacement du Trésorier et du vice-président
2014 : Remplacement du Président et du secrétaire adjoint
Ensuite, les remplacements se feront dans le même ordre, jusqu'à épuisement du mandat de trois ans.
En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d'administration pourvoit provisoirement, s'il le juge nécessaire au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l'occasion de ses réunions.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, chèques postaux et sollicite toutes subventions.
Aucune manifestation engageant de près ou de loin l'association "Club Side-Bike", ou utilisant son nom, ne pourra se prévaloir du dit club sans l'accord préalable du conseil d'administration.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.
Les mandats du conseil d'administration sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présence de justificatifs.
Le rapport financier doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils y soient affiliés hors cas particuliers listés à l'article 2/2.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour approuver la gestion du club, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations, élire les membres du conseil d'administration.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire de préférence par le biais de courriers électroniques individuels avec accusé de réception ainsi que par une annonce sur le site internet du club. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour à l'exclusion des "questions diverses.
Toute décision sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour serait annulable.
En raison de la disparité géographique des membres de l'association "Club Side-Bike", un quorum ne sera pas exigé. Toutefois, chaque membre désirant intervenir sur une question soumise à l'ordre du jour mais ne pouvant être présent le jour de l'assemblée générale, pourra le faire par courrier adressé au secrétaire du club.
Le nombre de voix de chaque membre (par défaut, chacun dispose d'une voix) ne pourra
excéder trois (3) en cas de mandat donné par deux (2) autres membres absents.
Ces pouvoirs devront être notifiés au préalable au secrétaire du club.
Le vote par correspondance pourra être accepté.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Le conseil d'administration se réserve le droit d'organiser une assemblée générale extraordinaire par le biais des ressources Internet, les modalités étant précisées au préalable aux membres du club.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont attrait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : Assurance
Tout adhérent à l'association "Club Side-Bike" reconnaît avoir pris connaissance des statuts de l'association et s'engage à souscrire les assurances nécessaires à la conduite de son véhicule et au transport éventuel de passager(s).
En cas d'accident, la responsabilité de l'association "Club Side-Bike" ne pourra être engagée d'aucune façon.
L'association pourra toutefois contracter une assurance pour couvrir les éventuels accidents de ses adhérents lors de l'organisation d'événements.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité des membres fondateurs lors de l'assemblée générale du 7 novembre 2010
et modifiés en AG extraordinaire le 15/10/2011
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
"Club Side-Bike"
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de rassembler les motards propriétaires de véhicules de la marque SIDE-BIKE, pour des échanges, des loisirs culturels, touristiques et l'organisation de manifestations.
Le "Club Side-Bike" par le biais du site Internet
"http://club-sidebike.forumactif.org", est un espace de convivialité qui réunit des motards, ou sympathisants, afin notamment d'organiser des balades de groupe et des manifestations locales, de pratiquer la moto au cours de ces rencontres dans les règles de sécurité les plus universellement recommandées, de bénéficier de conseils techniques et d'avantages matériels ou financiers auprès de partenaires.
Les membres de l'association "Club Side-Bike" se réunissent régulièrement ou échangent leur avis au travers des ressources Internet.
Article 2/2 : Cas particulier du "Sympathisant"
Il est précisé que les adhérents ne possédant pas (ou plus) de véhicule de la marque "Side-Bike" peuvent adhérer ou rester membres du club. La cotisation sera du même montant que celle des autres adhérents. Ces adhérents auront le droit de délibération aux assemblées générales mais ne pourront en aucun cas se présenter au conseil d'administration.
En revanche, si l'un des membres du Conseil d'Administration venait à ne plus posséder de machine de la marque "Side-Bike", il pourrait, s'il le souhaite finir son mandat en cours au Conseil d'Administration.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à réservé aux adhérents
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Composition
L'association se compose de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
- Les membres d'honneur pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation de base fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, une fois par mois en délibérant par téléphone, courriels ou internet, sur les nouvelles adhésions.
Les nouveaux adhérents devront s'acquitter de leur cotisation annuelle.
Article 6 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission.
b) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin que lui soit notifié les éléments retenus à son encontre.
c) le décès.
Article 7/2 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations, les dons.
b) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
c) les avantages matériels ou financiers de partenaires.
d) toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration limité à 12 membres, renouvelé par tiers selon les modalités suivantes : Chaque membre est élu pour une durée de trois ans, mais il sera procédé chaque année à l'élection du tiers sortant, à l'occasion de l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limitation de durée.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président.
- un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint.
- un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Ces membres sont eux aussi élus pour 3 ans et le bureau sera également renouvelé par tiers.
Pour les premières années, il sera procédé au renouvellement du bureau comme suit :
2012 : Remplacement du Secrétaire et du trésorier adjoint
2013 : Remplacement du Trésorier et du vice-président
2014 : Remplacement du Président et du secrétaire adjoint
Ensuite, les remplacements se feront dans le même ordre, jusqu'à épuisement du mandat de trois ans.
En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d'administration pourvoit provisoirement, s'il le juge nécessaire au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l'occasion de ses réunions.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, chèques postaux et sollicite toutes subventions.
Aucune manifestation engageant de près ou de loin l'association "Club Side-Bike", ou utilisant son nom, ne pourra se prévaloir du dit club sans l'accord préalable du conseil d'administration.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.
Les mandats du conseil d'administration sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présence de justificatifs.
Le rapport financier doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils y soient affiliés hors cas particuliers listés à l'article 2/2.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour approuver la gestion du club, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations, élire les membres du conseil d'administration.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire de préférence par le biais de courriers électroniques individuels avec accusé de réception ainsi que par une annonce sur le site internet du club. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour à l'exclusion des "questions diverses.
Toute décision sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour serait annulable.
En raison de la disparité géographique des membres de l'association "Club Side-Bike", un quorum ne sera pas exigé. Toutefois, chaque membre désirant intervenir sur une question soumise à l'ordre du jour mais ne pouvant être présent le jour de l'assemblée générale, pourra le faire par courrier adressé au secrétaire du club.
Le nombre de voix de chaque membre (par défaut, chacun dispose d'une voix) ne pourra
excéder trois (3) en cas de mandat donné par deux (2) autres membres absents.
Ces pouvoirs devront être notifiés au préalable au secrétaire du club.
Le vote par correspondance pourra être accepté.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Le conseil d'administration se réserve le droit d'organiser une assemblée générale extraordinaire par le biais des ressources Internet, les modalités étant précisées au préalable aux membres du club.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont attrait à l'administration interne de l'association.
Article 15 : Assurance
Tout adhérent à l'association "Club Side-Bike" reconnaît avoir pris connaissance des statuts de l'association et s'engage à souscrire les assurances nécessaires à la conduite de son véhicule et au transport éventuel de passager(s).
En cas d'accident, la responsabilité de l'association "Club Side-Bike" ne pourra être engagée d'aucune façon.
L'association pourra toutefois contracter une assurance pour couvrir les éventuels accidents de ses adhérents lors de l'organisation d'événements.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité des membres fondateurs lors de l'assemblée générale du 7 novembre 2010
et modifiés en AG extraordinaire le 15/10/2011
